Le Conseil d’administration

Est l’instance décisionnelle de l’établissement. Il est présidé par un représentant du Président du Conseil Départemental et composé de représentants du département, des représentants des usagers, des représentants du personnel et des personnalités qualifiées. Il définit la politique générale de l’établissement et délibère sur différents points définis par la Loi.

Le Comité Social d’Etablissement (CSE)

Fusion du Comité Technique d’Etablissement (CTE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis janvier 2023.

Le CSE est présidé par le Directeur d’établissement et composé de représentants du personnel. C’est une instance unique de dialogue social, de concertation chargée de donner son avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Les thématiques sur lesquelles le CSE est obligatoirement consulté ou informé sont définies par la Loi. Sont notamment examinées en CSE les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Les Commissions Paritaires

Sont des instances consultées sur les questions individuelles de la carrière des fonctionnaires (commissions adminsitratives paritaires) et des contractuels (commission consultative paritaire).

Les Conseils de la Vie Sociale (CVS) et l’Instance Participative (IP)

Sont composés de représentants des résidents et des familles, du personnel et d’un membre du Conseil d’Administration. Ils donnent son avis et peuvent faire des propositions sur toutes les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, notamment : l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques, les projets de travaux et l’animation de la vie institutionnelle, les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. Il existe un CVS à l’EHPAD de Mâcon, un CVS au l’EANM Les Luminaires et une Instance Participative au l’EAM Les Bruyères.

La RDAS est en Direction commune depuis le 1er janvier 2016 avec l’EHPAD « Les Marronniers » de Romanèche-Thorins qui compte 60 lits d’hébergement permanent et avec l’EHPAD « Les Vignes Dorées » de Viré qui compte 90 lits d’hébergement permanent.

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